Le Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique de l’Industrie est un dispositif d’accompagnement destiné aux entreprises industrielles qui veulent s’engager vers une transition énergétique bas carbone. Comment ça fonctionne ? La boulangerie peut-elle y prétendre ?
Pacte Industrie est un nouveau programme financé par les certificats d’économie d’énergie (voir encadré) pour une enveloppe annoncée de 49 millions d’euros. Ce dispositif d’Etat se donne pour objectif prioritaire d’accélérer la transition énergétique de l’industrie française en vue d’atteindre sa neutralité carbone à horizon 2050. En effet, avec une consommation annuelle estimée à 360 terawattheures (TWh), ce secteur économique représente environ 20% des émissions françaises de gaz à effet de serre (GES). Le carbone émis dans l’atmosphère (dioxyde de carbone surtout) provient majoritairement (à 76%) de l’énergie consommée par les sites industriels. Avec la hausse importante des prix de l’énergie, Pacte Industrie devrait attirer l’attention des entrepreneurs. En effet, la réduction des émissions de GES passe impérativement par une réduction de la consommation d’énergie.
Des leviers complémentaires
Lancé au 1er juin 2023 et prévu sur 3 ans (2023-2025), le programme est porté par l’Ademe (Agence de transition écologique) et l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) qui aideront les bénéficiaires à réduire la part des énergies fossiles dans le mix consommé et à augmenter l’efficience énergétique des sites énergivores (lutte contre le gaspillage d’énergie, amélioration du rendement thermique, recyclage thermique, apport d’énergies renouvelables…). Pour cela, Pacte Industrie veut agir sur deux leviers : la formation des décideurs (pour accroître leurs compétences) et l’accompagnement de projets structurants (voir encadré). Ces prestations délivrées par des sociétés indépendantes (référencées et formées par l’Ademe et/ou l’ATEE) s’adressent spécifiquement aux dirigeants, aux responsables RSE, aux directeurs financiers ou aux référents techniques énergie. Elles permettent d’accéder à d’autres sources de financement (France 2030, Fond chaleur…). Evidemment, les prestations sont personnalisées et adaptées aux besoins de l’entreprise et à sa taille.
Le bon code
En effet, Pacte Industrie est ouvert à toutes les entreprises industrielles, qu’elles soient classées parmi les grandes entreprises (GE, sup. à 5000 personnes), les entreprises de taille intermédiaire (ETI, moins de 5000 personnes), les petites et moyennes entreprises (PME, moins de 250 personnes) ou les très petites entreprises (TPE, moins de 10 personnes). Seule condition : que l’activité entre dans la liste positive des codes NAF retenus par le programme. Toutes les activités entrant dans le champ des industries alimentaires (code 10) sont ainsi concernées. C’est bien sûr le cas de la fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie (codes 1071). Ainsi, théoriquement, une TPE de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie industrielle (production sur ligne continue et cuisson en fours tunnels) ou même semi-industrielle (production discontinue et cuisson en fours à soles ou fours rotatifs) peut entrer dans le dispositif si son projet consiste bien à décarboner ses process (cuisson, surgélation, conservation négative, transport…).
Accompagnement de projets
« Pacte Industrie est effectivement adapté à la boulangerie-pâtisserie, mais à certaines conditions. Il faut notamment avoir engagé une démarche sérieuse en amont, c’est à dire justifier d’un audit énergétique datant de moins de 4 ans ou d’un bilan carbone datant de moins de 2 ans. Le projet doit aussi être pertinent et permettre de sortir de la dépendance au gaz naturel voire au fioul. Il faut regarder chaque projet de près, mais changer un vieux four à gaz pour un four moderne à électricité ne suffit pas. Le site doit être particulièrement énergivore et le projet permettre de dégager de sérieuses économies d’énergie. Les gros fournils centraux de boulangerie artisanale multi-magasins et les productions semi-industrielles (pains, biscuits, pâtisseries, snacks…) doivent certainement pouvoir être accompagnés, d’autant que les TPE peuvent bénéficier du taux maximal de 70% de prise en charge » indique Quentin Despres, consultant en efficacité énergétique chez Epsa, cabinet conseil multi-expertises à Lyon, référencé sur les trois modules d’accompagnement (voir encadré). Ainsi, si votre activité est particulièrement énergivore et fortement dépendante du gaz ou du fioul, Pacte Industrie est fait pour vous ! Sinon, nous rappelons qu’il existe Baisse les Watts, un programme équivalent spécialement conçu pour la boulangerie artisanale et le commerce de proximité.
Armand Tandeau
Les modules d’accompagnement
- les études « opportunités mix énergétique » permettent d’identifier les leviers pour décarboner le mix énergétique (efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, production de chaleur renouvelable, électrification des procédés, production électricité renouvelable) ;
- les études « stratégies et trajectoires d’investissement » visent à construire une stratégie de décarbonation de long terme (à horizon 5 ou 10 ans) via une planification d’objectifs et d’investissements ;
- les actions de « coaching de projet d’investissements » permettent d’accompagner individuellement l’industriel sur un projet concret d’investissement en travaillant sur les modes de financement, la sécurisation des projets et la communication financière.
Le principe des CEE
Le financement du programme Pacte Industrie s’inscrit dans les certificats d’économies d’énergie (CEE) mis en place par l’Etat pour soutenir la transition énergétique et la croissance verte. Le système fonctionne sur le principe du « pollueur payeur ». L’État impose aux fournisseurs d’énergie (les obligés) d’inciter les consommateurs (entreprises ou particuliers) à mener des travaux ou des actions d’optimisation énergétique en finançant diverses opérations référencées. En échange, les obligés obtiennent des CEE qui leur permettent de comptabiliser les économies d’énergie réalisées et d’en apporter la preuve à l’administration (ils ont obligation d’atteindre un certain volume de CEE sur une période donnée). Les obligés peuvent déléguer leurs droits et obligations à une autre structure, appelée « délégataire » qui est donc chargée de récolter les CEE.
